MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS

Nom de la Société : Buddycbdshop

Adresse : Arnouville

SIRET : 953 525 151 00015

Adresse de courrier électronique : contact@buddycbdshop

Le Créateur du site est : Kevin Ozcan

Le Responsable de la publication est : Kevin Ozcan

Contactez le responsable de la publication : contact@buddycbdshop.fr

Hebergement : hostinger

Adresse de l’hebergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le but de la plateforme www.buddycbdshop.fr est de fournir des détails sur les activités de l’entreprise. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur le site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, des imprécisions ou des mises à jour manquantes, qu’elles soient de notre fait ou causées par nos partenaires. Les informations proposées sur le site sont à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Elles sont sujettes à modification depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site possède les droits de propriété intellectuelle ou a les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable envoyée à l’adresse email : contact@buddycbdshop.fr.

Toute utilisation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.buddycbdshop.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) qui ont été mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site ne peut pas vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité en cas de risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.buddycbdshop.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de refuser leur installation, comme indiqué à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies: sous Edge, allez dans les paramètres d’Edge, puis désactivez les cookies dans les paramètres de confidentialité; sous Chrome, allez dans les paramètres de Chrome, puis désactivez les cookies dans les paramètres de confidentialité; sous Firefox, allez dans les paramètres de Firefox, puis désactivez les cookies dans les paramètres de confidentialité.

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs, c’est-à-dire les internautes qui se connectent et utilisent le site www.buddycbdshop.fr, bénéficient de protections pour leurs données personnelles en France grâce à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.buddycbdshop.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs que dans le cadre de certains services proposés sur le site. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, par exemple lorsqu’ils saisissent eux-mêmes ces données. Dans ce cas, ils sont informés de l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de s’opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande à contact@buddycbdshop.fr par email, ou en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.buddycbdshop.fr n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.buddycbdshop.fr par le propriétaire du site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.buddycbdshop.fr

Le site www.buddycbdshop.fr est conforme au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.